Le Cabinet AVA
Vous conseille et vous accompagne pour réaliser vos projets
dans la sécurité juridique et fiscale.
Vous assiste et vous défend dans les contentieux judiciaires et administratifs.
LE CABINET
« Des compétences juridiques et fiscales pointues, une expérience professionnelle de premier plan
dédiée au service des entreprises et des particuliers »
Me ATLAN, Fondatrice du Cabinet AVA
Titulaire d’une double maîtrise en Droit des Affaires et en Carrières Judiciaires, et d’un DEA (Diplôme d’Etudes Approfondies) de Droit Privé sous la direction du Professeur émérite Jacques GHESTIN, obtenus avec mention à l’Université de PARIS I-Panthéon-Sorbonne, classée première Université Française en Droit, Véronique ATLAN, Lauréate du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), intègre le Barreau de PARIS, en février 1995.
En savoir plusLa vision du cabinet
Quatre idées-forces animent Maître ATLAN dans sa pratique professionnelle et l’assistance à sa clientèle :
- Concevoir le Droit comme un outil de construction des projets d’entreprise et de développement des entrepreneurs, et non plus comme une contrainte ;
- Placer l’avocat d’affaires au cœur de l’entreprise comme un acteur contributeur de sa croissance et de sa sécurité ;
- Contribuer à la définition du modèle économique et du business plan des créateurs d’entreprises, un avocat d’affaires ayant une parfaite approche des comptes des entreprises et devant travailler en concertation avec les Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes ;
- S’investir dans la défense de ses clients devant les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif, dans l’éthique de sa profession d’avocat.
Nos atouts
- Rigueur, réactivité et disponibilité ;
- Sens de l’interprofessionnalité : Maître ATLAN Véronique travaille depuis longtemps en réseau et s’emploie à favoriser dans l’intérêt du client, la mise en relation et la coordination avec d’autres professionnels du droit et du chiffre, tels les Experts-Comptables, les Notaires, les huissiers de justice, les mandataires judiciaires ;
- Transparence tarifaire.
EXPERTISES DU CABINET
Maître Véronique ATLAN met ses compétences de Conseil au service de ses clients pour la structuration juridique et fiscale de leurs projets, pour les assister dans les matières de sa compétence et leur préconiser les solutions les plus adaptées, comme pour dénouer des conflits en amont.
Son expérience de la pratique judiciaire et des contentieux administratifs depuis 1995 en particulier, en matière fiscale, lui confère une très bonne maîtrise de la procédure civile et administrative devant les juridictions de première instance et d’appel. Elle intervient aussi dans les contentieux disciplinaires devant les juridictions ordinales des professions règlementées.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Maître Véronique ATLAN, vous bénéficiez d’une écoute active, de compétences certifiées, d’une approche collaborative, et d’une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
LES 5 POLES D’EXPERTISES ET D’ACTIVITES DOMINANTES DU CABINET AVA
Droit des sociétes
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL, SELARL, SELAS, SELAFA…) [statuts, pactes d’actionnaires etc…) et civiles (SCI, SCM…),
- Secrétariat juridique des sociétés : Assemblées générales (AG), modifications statutaires, approbation de comptes…,
- Opérations en capital (augmentation et réduction de capital…) et cessions de titres,
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence,
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants,
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents.
Droit de la santé
- Structures d’exercice Libéral et contrats d’exercice en droit de la santé et droit médical,
- Pharmacies d’officine ; Laboratoires de biologie médicale ; Radiologie-Imagerie Médicale ; Chirurgiens-dentistes,
- Recherches biomédicales ;
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires,
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels),
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé.
Droit fiscal
- Assistance et défense lors d’un contrôle fiscal ou contentieux fiscal,
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF (désormais IFI), plus-values …,
- Conseil et optimisation fiscale de l’activité professionnelle,
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention,
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation,
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques),
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale.
Droit des affaires
- Vente de fonds de commerce,
- Baux commerciaux et cessions de droit au bail,
- Droit de la concurrence: rupture des relations commerciales, concurrence déloyale,
- Litiges clients / fournisseurs et recouvrement de créances et impayés,
- Conseils et assistance en droit des affaires et droit des contrats,
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques,
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial,
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions générales de vente,
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences.
Droit du travail
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), d’accords d’entreprises, gestion des procédures de ruptures du contrat de travail et de ruptures conventionnelles,
- Conseil aux entreprises employeurs et défense devant le Conseil des Prud’hommes (CPH),
- Défense des salariés, cadres dirigeants et autonomes, négociation et transaction avec l’employeur,
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences…,
- Conseils et contentieux sur les conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, Règlement intérieur,
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires,
- Négociation des indemnités de départ lors d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle.
NOS HONORAIRES
Règles applicables à la fixation des honoraires d’Avocat :
Les honoraires des Avocats sont déterminés par les règles prévues à l’article 11 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’Avocat issu des dispositions de l’article 10 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques tel que modifié en dernier lieu par l’article 51 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance et l’activité dite « Loi Macron ».
EN SAVOIR PLUS
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30, rue MARBEUF – RDC – 75008 PARIS
HORAIRES D’OUVERTURE DU CABINET :
Du lundi au vendredi de 9h à 19h30
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Tel : +33 (0) 1 45 53 27 93
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