EXPERTISES
EXPERTISES
Maître Véronique ATLAN met ses compétences de Conseil au service de ses clients pour la structuration juridique et fiscale de leurs projets, pour les assister dans les matières de sa compétence et leur préconiser les solutions les plus adaptées, comme pour dénouer des conflits en amont. Son expérience de la pratique judiciaire et des contentieux administratifs depuis 1995 en particulier, en matière fiscale, lui confère une très bonne maîtrise de la procédure civile et administrative devant les juridictions de première instance et d’appel. Elle intervient aussi dans les contentieux disciplinaires devant les juridictions ordinales des professions règlementées. En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Maître Véronique ATLAN, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, d’une approche collaborative, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
DROIT DES SOCIETES
EN TANT QU'AVOCAT EN DROIT DES SOCIÉTÉS, NOUS OFFRONS UNE ASSISTANCE À LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS COMMERCIALES (SA, SAS, SARL, SELARL, SELAS, SELAFA...) AINSI QUE CIVILES (SCI, SCM...), INCLUANT LA RÉDACTION DES STATUTS ET DES PACTES D'ACTIONNAIRES. NOUS ASSURONS LE SECRÉTARIAT JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS, PRENANT EN CHARGE LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (AG), LES MODIFICATIONS STATUTAIRES ET L'APPROBATION DES COMPTES. NOUS GÉRONS LES OPÉRATIONS EN CAPITAL, QU'IL S'AGISSE D'AUGMENTATION OU DE RÉDUCTION DE CAPITAL, AINSI QUE LES CESSIONS DE TITRES. NOS SERVICES COUVRENT ÉGALEMENT LES OPÉRATIONS DE FUSIONS-ACQUISITIONS, LES RESTRUCTURATIONS ET LES MISSIONS DE DUE DILIGENCE. EN OUTRE, NOUS OFFRONS UN ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FISCAL AUX DIRIGEANTS ET NOUS NOUS CHARGEONS DE LA GESTION DES PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS.
DROIT DES AFFAIRES
DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DU DROIT DES AFFAIRES, NOUS INTERVENONS DANS LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET LA GESTION DES BAUX COMMERCIAUX AINSI QUE LES CESSIONS DE DROIT AU BAIL. EN MATIÈRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE, NOUS TRAITONS LES RUPTURES DES RELATIONS COMMERCIALES ET LES CAS DE CONCURRENCE DÉLOYALE. NOUS GÉRONS LES LITIGES ENTRE CLIENTS ET FOURNISSEURS AINSI QUE LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES ET IMPAYÉS. NOS SERVICES INCLUENT ÉGALEMENT DES CONSEILS ET UNE ASSISTANCE EN DROIT DES AFFAIRES ET EN DROIT DES CONTRATS. NOUS SOMMES SPÉCIALISÉS DANS LE DROIT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION ET LES CONTRATS SPÉCIFIQUES, AINSI QUE DANS LE DROIT DE LA DISTRIBUTION ET LES CONTRATS DE DISTRIBUTION, D'APPROVISIONNEMENT ET D'AGENT COMMERCIAL. NOUS ÉLABORONS DES CONTRATS COMMERCIAUX, DES CONTRATS INFORMATIQUES ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. ENFIN, NOUS INTERVENONS DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE ET LES JURIDICTIONS COMPÉTENTES.
DROIT DE LA SANTE
EN TANT QU'AVOCAT EN DROIT DE LA SANTÉ, NOUS OFFRONS DES SERVICES POUR LES STRUCTURES D'EXERCICE LIBÉRAL ET LES CONTRATS D'EXERCICE EN DROIT DE LA SANTÉ ET EN DROIT MÉDICAL. NOS DOMAINES D'EXPERTISE INCLUENT LES PHARMACIES D'OFFICINE, LES LABORATOIRES DE BIOLOGIE MÉDICALE, LA RADIOLOGIE-IMAGERIE MÉDICALE ET LES CHIRURGIENS-DENTISTES. NOUS INTERVENONS ÉGALEMENT DANS LE DOMAINE DES RECHERCHES BIOMÉDICALES. NOUS FOURNISSONS DES CONSEILS ET UN ACCOMPAGNEMENT SUR LES QUESTIONS D'AUTORISATIONS SANITAIRES, ET NOUS NÉGOCIONS DES PARTENARIATS PRIVÉS ET PUBLIC-PRIVÉ, NOTAMMENT AVEC DES LABORATOIRES, DES HÔPITAUX ET DES INSTITUTIONS. ENFIN, NOUS NOUS OCCUPONS DE LA RESPONSABILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS ET DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ.
DROIT FISCAL
EN TANT QU'AVOCAT EN DROIT FISCAL, NOUS PROPOSONS UNE ASSISTANCE ET UNE DÉFENSE LORS D'UN CONTRÔLE FISCAL OU D'UN CONTENTIEUX FISCAL. NOUS AIDONS ÉGALEMENT AU CALCUL ET AUX DÉCLARATIONS D'IMPÔTS, Y COMPRIS L'IMPÔT SUR LE REVENU (IR), L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF, DÉSORMAIS IFI) ET LES PLUS-VALUES. NOUS PRODIGUONS DES CONSEILS POUR L'OPTIMISATION FISCALE DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET POUR LA FISCALITÉ DE L'IMMOBILIER, AINSI QUE POUR LA STRUCTURATION DES SCHÉMAS DE DÉTENTION. NOS SERVICES COUVRENT LA FISCALITÉ DU PATRIMOINE ET LA STRATÉGIE D'OPTIMISATION, AINSI QUE LES RÉGIMES FISCAUX SPÉCIFIQUES TELS QUE LMP, LMNP, DUFLOT, GIRARDIN, MALRAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES. EN MATIÈRE DE TVA, NOUS FOURNISSONS DES CONSEILS SUR L'OPTIMISATION DES SCHÉMAS DE BIENS ET SERVICES. ENFIN, NOUS INTERVENONS EN CONSEIL ET EN CONTENTIEUX EN FISCALITÉ INTERNATIONALE.
DROIT DU TRAVAIL
NOUS ASSURONS LA RÉDACTION DE CONTRATS DE TRAVAIL (CDI, CDD, ETC.), D'ACCORDS D'ENTREPRISES, AINSI QUE LA GESTION DES PROCÉDURES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DES RUPTURES CONVENTIONNELLES. NOUS CONSEILLONS LES ENTREPRISES EMPLOYEURS ET ASSURONS LEUR DÉFENSE DEVANT LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES (CPH). NOUS DÉFENDONS ÉGALEMENT LES SALARIÉS, LES CADRES DIRIGEANTS ET AUTONOMES, ET NOUS NÉGOCIONS ET TRAITONS LES TRANSACTIONS AVEC LES EMPLOYEURS. NOUS GÉRONS LES CONTENTIEUX RELATIFS À L'EXÉCUTION OU AUX MODIFICATIONS D'UN CONTRAT DE TRAVAIL, AINSI QU'AUX ABSENCES. NOS SERVICES COMPRENNENT DES CONSEILS ET DES CONTENTIEUX SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL, NOTAMMENT CONCERNANT LA CONVENTION COLLECTIVE, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA SÉCURITÉ, L'HYGIÈNE ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR. NOUS DÉFENDONS LES SALARIÉS ET SÉCURISONS LES EMPLOYEURS LORS DE PROCÉDURES DISCIPLINAIRES, ET NOUS NÉGOCIONS LES INDEMNITÉS DE DÉPART LORS D'UN LICENCIEMENT OU D'UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE.